Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Crypto Zone Marketplace (ci-après « la Plateforme »).
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
La Plateforme est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3. Nature du service
La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique permettant la mise en relation d’utilisateurs pour la publication d’annonces et la réalisation de transactions, notamment en cryptomonnaies.
La Plateforme n’intervient en aucun cas dans les transactions conclues entre utilisateurs.
4. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable :
- des annonces qu’il publie
- des informations qu’il communique
- des transactions qu’il effectue
- des engagements contractuels qu’il prend avec d’autres utilisateurs
La Plateforme ne saurait être tenue responsable en cas de litige, fraude, non-paiement, perte financière ou tout autre dommage résultant d’une transaction entre utilisateurs.
5. Risques liés aux cryptomonnaies
L’utilisateur reconnaît que les transactions en cryptomonnaies comportent des risques, notamment :
- volatilité des prix
- absence de garantie de valeur
- risques techniques (erreur d’adresse, perte de clés privées, etc.)
- risques réglementaires
L’utilisateur agit en toute connaissance de cause et assume l’intégralité des risques liés à l’utilisation des cryptomonnaies.
La Plateforme ne fournit aucun conseil financier, d’investissement ou juridique.
6. Obligations légales et fiscales
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans sa juridiction.
Il est notamment de sa responsabilité de :
- déclarer ses transactions en cryptomonnaies
- déclarer ses revenus, gains ou plus-values
- se conformer aux obligations fiscales et financières en vigueur
La Plateforme décline toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations.
7. Contenu des annonces
Les utilisateurs s’engagent à publier des contenus conformes aux lois en vigueur et respectueux des autres utilisateurs.
Sont strictement interdits :
- les contenus à caractère sexuel, pornographique ou inapproprié
- les contenus racistes, haineux, discriminatoires ou offensants
- les contenus frauduleux, trompeurs ou mensongers
- les contenus portant atteinte aux droits de tiers
8. Modération
La Plateforme se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :
- supprimer toute annonce non conforme
- suspendre ou supprimer un compte utilisateur
- limiter l’accès à la Plateforme
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de suppression d’un contenu ou d’un compte.
9. Données personnelles (RGPD)
La Plateforme s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la Plateforme.
Les données ne sont pas vendues à des tiers sans consentement.
10. Cookies
La Plateforme peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Limitation de responsabilité
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions de service
- des erreurs techniques
- des pertes de données
- des dommages indirects ou pertes financières
L’utilisation de la Plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
13. Sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
14. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de la Plateforme.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.